Les feuilles d'enregistrements ou disquesLes disques d'enregistrements doivent etre propres , sans taches , ni ratures . Sur ces disques avant de commencer la journée de travail, le chauffeur y inscrit son nom, le lieu de départ, la date, le numéro d'immatriculation du tracteur, et le kilométrage de départ, ensuite il place le disque dans le tachygraphe, et il ne peut alors le retiré de l’appareil qu’à la fin de la journée. Toutes fois si en cours de journée il dois changer de tracteur, en cas de panne par exemple, des cases sont prévues au dos du disque pour inscrire les renseignements concernant le tracteur de remplacement. À la fin de la journée, le chauffeur retire le disque hors du tachygraphe et complète les informations concernant le lieu d arrivée en fin de journée, la date de fin de journée et les kilomètres parcourus. Pendant la journée de travail le tachygraphe enregistre sur le disque différente données, comme les temps de conduite, les temps de coupures, les temps de chargement, les kilomètres parcourus, et les vitesses atteintes. En Europe on ne peut pas rouler a plus 90km/h et dans certain état la vitesse est même limitée a 80km/h. Avec ce système un agent peut savoir si on a rouler de façon réglementaire ou non et si il y'a des erreurs le chauffeur peu etre verbalisé plusieurs jours après l'infraction. Un ticket PV coûte ici en moyenne 250 Euro soit environ 380$ can, donc si on est pas en règle c’est vite fait d'être endetté pour un moment. Un de mes collègue a reçu pour environ 5000 Euro de contravention, l'an passé, soit environ 7500$ can de tickets et il rembourse toujours! Les disques doivent être conservé abord du camion pendant la semaine en cours ainsi que les disques des deux semaines précédentes, à partir du 1er Janvier 2008 les disques devrons être conservé pendant 28 jours . Malgré tout ces dispositifs il y'a encore moyen de tricher, mais cela devient de plus en plus difficile.

ChronoServices filiale d'IN Groupe, prend en charge l’ensemble du cycle de vie des cartes. Elle accompagne et assiste les entreprises de transport, les conducteurs, les ateliers, les corps de contrôle, dès la constitution de leur dossier de demande et pendant toute la

Les heures supplémentaires concernent environ 9 millions de salariés. Dans les entreprises de plus de 10 salariés la moyenne des heures supplémentaires déclarées est de 11,3 heures par trimestre et par salarié, variables suivant les secteurs elles peuvent dépasser par exemple 22 heures dans la construction Etude Dares 2012-028 et avec l’AFP 19/07/2012.Pour rappel en 2005 sur 22 251 personnes interrogées 6,7 % déclaraient travailler en heures supplémentaires non dire que le sujet est sensible ce que révèle le contentieux des heures supplémentaires qui ne faiblit remettre en cause le pouvoir d'appréciation des juges du fond, la Cour de Cassation a élaboré peu à peu une jurisprudence protectrice des droits du salarié pour un rappel de la jurisprudence de 2011 // dernières décisions rendues en la matière confirment un renforcement du contrôle de la Cour de Cassation sur la charge de la preuve et les modes de preuve LA CHARGE DE LA PREUVE l'employeur comme le salarié doivent établir la réalité des heures de travail effectuéesL'article L3171 - 4 du code du travail instaure une preuve à la charge de l'employeur et du salarié Extrait En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles ».Ce que la Cour de Cassation rappelle régulièrement Cass. Soc. 15 février 2012 n°10-20607 En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accompli, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production d'éléments suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés pour permettre à l'employeur de répondre en fournissant ses propres éléments…Que la cour d'appel qui a fait peser la charge de la preuve des horaires effectués sur le seul salarié a violé le texte susvisé »En vertu de l'article 1315 du Code civil, c'est à celui qui saisit la justice d'établir le bien fondé de ce qu'il matière d'heures supplémentaires cela signifie que c'est au salarié qui saisit le conseil de prud'hommes d'une demande de rappel de salaire de produire le premier des éléments de preuve suffisamment précis des horaires qu’il prétend avoir effectué, et à l'employeur ensuite d'y répliquer avec ses propres éléments en MODES DE PREUVE La preuve établie par le salarié La jurisprudence reste souple en considérant suffisamment précis les éléments suivants - un calendrier auquel l'employeur pouvait répondre concernant l’heure supplémentaire que le salarié prétendait avoir réalisé quotidiennement pendant toute la durée de la relation contractuelle » Cass. Soc. 7 mars 2012 n°10-30817 ;- un décompte des heures effectuées sous la forme d'un tableau accompagné des commentaires du salarié quant aux missions accomplies » Cass. Soc. 22 mars 2012 n°11-14466 ;- un relevé d'itinéraires et des attestations auxquels l'employeur pouvait répondre » Cass. Soc. 16 mai 2012 n°11-14268 ; - l'allégation du salarié et l'existence de planning officieux » Cass. Soc. 15 février 2012 n°10-20607 ;- plusieurs attestations ainsi qu'un tableau établi par le salarié » Cass. Soc. 23 mai 2012 n°11-17360 ;- un tableau des heures travaillées entre le 1er janvier 2004 et le 31 mai 2005 auquel l'employeur pouvait répondre » Cass. Soc. 11 juillet 2012 n°10-28358 ;De manière surprenante la Cour de Cassation vient dans un arrêt d’espèce non réitéré à ce jour exiger du salarié un décompte mentionnant jour par jour et avec précision ses horaires de travail accomplis Mais attendu qu'ayant constaté que le salarié produisait seulement un décompte récapitulatif établi mois par mois du nombre d'heures qu'il affirmait avoir réalisé et un tableau peu compréhensible ne laissant pas apparaître pour chaque jour précis de chaque semaine précise les horaires de travail accomplis, la cour d'appel, qui a fait ressortir que ces éléments n'étaient pas suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés pour permettre à l'employeur de répondre en fournissant ses propres éléments, a estimé que la demande n'était pas étayée » Cass. Soc. 27 juin 2012 n°11-10123.Sans doute les éléments fournis par le salarié devaient être particulièrement obscurs… Néanmoins et par souci de prudence il y a lieu désormais pour le salarié de veiller à fournir un décompte quotidien de ses heures de travail et de conserver tout élément de preuve complémentaire venant légitimer le dépassement de ses horaires de travail demande écrite de l’employeur, courriels, factures….La preuve établie par l'employeur L'employeur n'est pas dénué d'outils pour établir de son côté la réalité des heures effectuées par son salarié, outils parfois imposés par la convention collective carnet de route, pointage…. Devant les juges l’employeur peut également recourir à une expertise. Récemment la Cour de Cassation a sanctionné la cour d'appel qui a refusé de prendre en compte une expertise de disque chronotachygraphes régulièrement communiquée par l’employeur au salarié chauffeur routier dans la procédure et sur laquelle le salarié pouvait répliquer Cass. Soc. 11 juillet 2012 n°11-15374.LES ELEMENTS NON PROBANTS Le silence du salarié ne vaut pas renonciation à ses droits Dans deux arrêts du même jour le 11 juillet 2012 la Cour de Cassation rappelle que le fait que le salarié n'ait pas contesté ses droits jusqu'à la saisine du conseil de prud'hommes ne vaut pas renonciation à les faire arrêt Et ce même si la contestation émane d'une salariée dont le propre mari est chef d'équipe dans l’entreprise En l'espèce l'épouse travaillant dans la même entreprise que son mari réclamait le règlement de ses heures la cour d'appel avait constaté qu'aucune demande n'avait été présentée pendant la durée du contrat de travail et du congé parental alors que son mari qui était chef d'équipe n'aurait pas manqué de signaler l'existence des heures supplémentaires réalisées par son épouse ».Appréciation qui ne pouvait qu’être rejetée par la Cour de Cassation au nom du principe selon lequel le silence jusqu'à la procédure du salarié ne vaut pas renonciation à ses droits Vu l'article L3171 - 4 du code du travail, qu'en statuant ainsi, alors que le silence antérieur de la salariée ne pouvait valoir renonciation à ses droits, la cour d'appel qui a fait peser la charge de la preuve des heures de travail accompli sur la seule salariée a violé les textes susvisés » 11 juillet 2012 n°11-15540.2ème arrêt Et ce même si la salariée était responsable de la paie chargée d'effectuer le relevé des heures supplémentaires des salariés En l'espèce il s'agissait d'une responsable de paie dans un cabinet d'expertise comptable qui contestait son licenciement et réclamait le paiement d'heures supplémentaires. La Cour de Cassation approuve les juges d'appel qui ont accueilli la demande de la salariée en relevant qu'appréciant souverainement la valeur et la portée des éléments produits devant elle, la cour d'appel, après avoir relevé à juste titre que ni la qualité de responsable de l'appel de la salariée ni son absence de réclamation ne dispensait de l'application des règles de preuve en cas de différend relatif aux nombres d'heures de travail effectué, a fait ressortir que les heures litigieuses avaient été rendues nécessaires par les tâches confiées à l'intéressée et a déterminé le nombre d'heures que cette dernière avait réalisées» 11 juillet 2012 n°11-17827.

Commentrégler mon Forfait de Post-Stationnement ? Guide du Stationnement 12. Si je suis soumis à un FPS pour un dépassement horaire, il sera déduit de mon FPS (20, 35 ou 85 euros) le montant du règlement dont je m’étais acquitté. Dans tous les cas, cela me sera signalé par l’apposition d’une notification d’avis de FPS sur mon pare-brise par les agents de surveillance

Dans un chronotachygraphe numérique, il y a deux types d’heure l’heure de base UTC temps universel coordonné qui sert à effectuer les mesures de temps de travail, de conduite et de repos. C’est cette heure qui sert de référence sur les tickets de contrôle de votre activité. Et il y a l’heure locale, qui est une heure de confort pour le conducteur et que vous allez pouvoir régler en fonction du pays dans lequel vous vous trouvez. Dans cet article, nous allons vous détailler la procédure pour changer l’heure locale d’un chronotachygraphe numérique. Nous vous rappellerons également les principes de fonctionnement de base du chronotachygraphe. LIEN Traitementd'images. Je cherche à lire des disques de chronotachygraphes (les mouchards qui enregistrent les vitesses et les temps de conduite des chauffeurs bus et poids lourd). Je n'ai malheureuseemnt pas encore de scanner à ma disposition, donc je ne peux pas vous fournir mieux que ce scan mauvaise qualité trouvé sur le net

Moins connu des usagers lambda de la circulation, le chronotachygraphe numérique est, pourtant, un terme qui revient souvent chez les agents de transports routiers. Ce dispositif obligatoire pour les bus et les poids lourds équipe, en effet, tout véhicule opérant dans le service routier. Mais à quoi sert-il exactement ? Qui sont les principaux concernés ? Et comment s’en sert-on ? Les réponses dans l’article. Chronotachygraphe numérique qu’est-ce que c’est ? Le chronotachygraphe est un outil d’enregistrement de données intégrés aux véhicules de transport en commun ayant plus de 9 places et transportant des marchandises qui excèdent le poids des 3,5 tonnes. Ce dispositif, qui enregistre les mouvements de l’automobile, sert à vérifier si le chauffeur est conforme à la loi imposée sur les services routiers. En effet, en 1969, les réglementations exigent la présence de cet outil dans les véhicules de transport, qui passe par un contrôle biannuel. Il permet aux autorités de faire respecter les heures de conduite maximales et les temps de repos du chauffeur. Il y a deux types de chronotachygraphe l’analogique et le numérique. Le modèle numérique est monté sur l’auto, dans lequel on insère une carte conducteur relié à la boîte de vitesse. Tout propriétaire d’une flotte de véhicules est tenu d’installer un chronotachygraphe sur chaque voiture de travail en sa possession, de télécharger et de stocker les données de l’appareil. Ce téléchargement doit se faire au minimum tous les vingt-huit jours pour les données du chauffeur et cinquante-six jours pour celles du véhicule. Pour plus d’informations concernant ce produit, cliquez ici. Qui a besoin d’installer un chronotachygraphe numérique dans sa voiture ? En général, le tachygraphe numérique est requis par la loi d’après le droit communautaire pour tout propriétaire ou conducteur de véhicule utilitaire, qu’il transporte des passagers ou bien des marchandises. Ainsi, les camions et les camionnettes chargés de diverses livraisons sont soumis à cette loi. Néanmoins, il existe quelques exceptions sur la route. Ainsi, sont exemptés par cette réglementation les voitures qui ne dépassent pas les 40 km à l’heure ; les automobiles en panne ; les véhicules ayant été fabriqués il y a plus de vingt-cinq ans ; les automobiles non-commerciales qui font moins de 7,5 tonnes ; les voitures qui transportent des voyageurs régulièrement et dont le parcours de la ligne est inférieur à 50 km ; les véhicules de l’armée, des pompiers, des services d’urgence ou de la protection civile. Comment s’utilise donc un chronotachygraphe numérique ? Un chronotachygraphe numérique fonctionne à l’aide de quatre cartes à puce qui relèvent les données contenues dans la mémoire de l’appareil. La première carte, aussi appelée carte conducteur, est délivrée par l’Etat au chauffeur de l’automobile. Cette carte a une durée de vie de cinq ans et le conducteur doit l’utiliser tous les jours dans les appareils homologués. Ensuite, on a la carte atelier qui est réservée aux entreprises d’entretien qui maintiennent en état l’appareil, et c’est d’ailleurs la seule qui permet de configurer le dispositif. La troisième, la carte entreprise, sert à lire les données stockées dans le chronotachygraphe des voitures d’entreprise. Elle peut être utilisée sur une voiture louée, et a une durée de vie de 50 ans. Une entreprise a le droit d’avoir en sa possession autant de cartes qu’elle veut. Et enfin, on a la carte contrôleur qui est réservée aux contrôleurs agréés par l’État chargés de vérifier toutes les données enregistrées dans le chronotachygraphe. De cette manière, on arrivera facilement à suivre les heures de conduite et les heures de repos de chaque conducteur. En effet, une des principales causes des accidents de la route est l’épuisement du chauffeur. Ainsi, il faut être en meilleur état avant de prendre la route.

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comment regler l heure d un chronotachygraphe